La facturation électronique en Belgique
Découvrez pourquoi et comment adopter la e‑facturation avant l’obligation de 2026.
Qu'est‑ce qu'une facture électronique ?
La facturation électronique désigne l’échange de factures entre fournisseurs et clients dans un format électronique intégré plutôt qu’en format papier. Il s’agit de fichiers numériques (souvent au format XML) composés de données structurées et envoyés de manière sécurisée via un réseau comme Peppol.
Création numérique
La facture est créée, envoyée et reçue de manière électronique.
Format structuré
Le fichier est entièrement numérique et structuré, ce qui permet un traitement automatique par les logiciels de facturation
Réseau sécurisé
L’envoi se fait via un réseau sécurisé, principalement Peppol en Belgique
Obligation légale en Belgique
1er janvier 2026 : À partir de cette date, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront envoyer et recevoir des factures électroniques structurées pour les transactions B2B. Les formats PDF ou papier ne seront plus acceptés ; les factures devront transiter via le réseau Peppol.
Détails de l'obligation
- Dès le 1er janvier 2026, toutes les transactions B2B entre assujettis belges à la TVA devront être facturées de façon électronique structurée.
- L’obligation concerne quasi toutes les relations fournisseur/client avec peu d’exemptions.
- La facturation électronique est déjà obligatoire pour les contrats avec les administrations publiques (> 3 000 €) depuis le 1ᵉʳ mars 2024.
- Seules les factures structurées envoyées via le réseau Peppol seront acceptées ; les PDF ou copies papier ne seront plus autorisés.
- Des sanctions financières sont prévues en cas de non‑conformité et un incitant fiscal existe pour l’acquisition de logiciels de facturation.
Pourquoi adopter la facturation électronique ?
Au‑delà de l’obligation, la facturation électronique présente de nombreux avantages :
Authenticité & intégrité
Les signatures et horodatages numériques garantissent l’authenticité et l’intégrité des factures.
Automatisation & gain de temps
Les données structurées éliminent la saisie manuelle et accélèrent les processus de facturation.
Réduction des coûts & écologie
Moins de papier, d’impression et d’envois entraînent des économies et un impact environnemental réduit.
Efficacité & moins d'erreurs
Des processus automatisés améliorent l’efficacité, réduisent les erreurs et améliorent la trésorerie.
Traçabilité & flux de trésorerie
Une meilleure traçabilité des transactions favorise un suivi précis des paiements et optimise le cash‑flow.
Interopérabilité & sécurité
Le réseau Peppol assure un échange sécurisé et interopérable des factures électroniques.
Factuo, votre partenaire e‑invoicing
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Intégration native du réseau Peppol
Multisender manuel et automatique
Approbation des factures
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- Article officiel du SPF Finances (efacture.belgium.be) précisant que l’ensemble des entreprises belges assujetties à la TVA devront échanger des factures électroniques structurées entre elles à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 et rappelant que seules quelques exceptions sont prévues.
- Même article détaillant l’obligation d’e‑facturation pour les contrats B2G publiés après le 1ᵉʳ mars 2024 et l’interdiction des factures PDF ou papier.
- Article de hub.brussels soulignant que la e‑facturation est plus sûre, plus rapide et réduit les erreurs et les coûts, et expliquant qu’à partir de 2026 seules les e‑factures via le réseau Peppol seront légales.
- Article de hub.brussels précisant que l’obligation s’applique à toutes les transactions B2B dès le 1ᵉʳ janvier 2026, tout en signalant que les ventes B2C et certaines micro‑entreprises restent exemptées.