Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Factuo utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le site Internet https://factuo.be/ (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Factuo, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient donc que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site https://factuo.be/ sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En tout état de cause, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Factuo.

Cependant, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre, Factuo peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner (ci-après vos “Informations Personnelles”) :

• nom, prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• entreprise ;
• fonction.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Factuo, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

2. Finalités du traitement

Factuo peut traiter vos Informations Personnelles :

• afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (envoi de la newsletter, offre commerciale, livre blanc, etc.) ;
• afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
• afin de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à Factuo, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Destinataires

Seul Factuo est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Factuo fait appel. Ni Factuo, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Factuo uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiquée ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée plus bas ou à l’adresse e-mail suivante : info@factuo.be.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Factuo, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par formulaire électronique) ou d’une photocopie signée (en cas de demande écrite).

Factuo vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Droit de rectification des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

• lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
• lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. Délai de réponse

Factuo s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou à toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers

Factuo informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des différents formulaires présents sur le Site.

Factuo s’est assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, notamment par le biais de clauses contractuelles types.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Factuo ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données (APD) :

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Adresse postale : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

9. Coordonnées

Saubeo SRL
Rafhay 198
4630 Soumagne – Belgique
TVA : BE0704.742.612
E-mail : info@factuo.be